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La biodiversité marine en Méditerranée bénéficie d’une nouvelle avancée avec l’ajout d’espèces d’invertébrés au code de l’environnement. Ce développement vise à renforcer la protection de ces organismes essentiels face aux menaces qui pèsent sur eux.
Le code de l’environnement français s’enrichit d’une liste d’invertébrés marins protégés en Méditerranée. La destruction, la capture, la perturbation intentionnelle, le transport et le commerce de ces espèces, ainsi que la dégradation de leurs habitats, sont désormais strictement interdits. Certaines de ces espèces étaient déjà protégées au niveau international, et cette mise à jour nationale s’inscrit dans une stratégie de préservation des écosystèmes marins, conforme aux engagements internationaux de la France.
Auparavant, plusieurs espèces d’invertébrés bénéficiaient d’une protection complète dans les eaux méditerranéennes, parmi lesquelles :
Ces espèces sont inscrites à l’annexe II du Protocole concernant les aires spécialement protégées d’importance méditerranéenne (Protocole ASP/DB) de la Convention de Barcelone, ce qui nécessite une protection stricte.
L’arrêté publié le 8 juillet par la ministre de la Transition écologique élargit la liste des invertébrés marins protégés. Parmi les nouvelles espèces, les éponges et les cnidaires sont particulièrement représentés, totalisant 24 espèces. Voici quelques exemples :
L’application de conventions internationales, comme celle de Barcelone, nécessite une transposition en droit français pour être juridiquement contraignante. Cet arrêté permet à la France de rendre des comptes tout en offrant une protection nationale renforcée. Cela facilite les interventions des autorités en matière de contrôle des captures et des prélèvements, ainsi que les poursuites judiciaires.
La mise en œuvre de textes au niveau national permet d’appliquer des sanctions pénales et administratives, telles que des amendes ou des peines d’emprisonnement. Sans cette transcription, le respect des engagements internationaux serait plus difficile à faire respecter.
D’autres textes relatifs aux espèces protégées sont en préparation. Selon le ministère, cet arrêté s’inscrit dans une démarche globale visant à compléter les listes d’espèces marines protégées conformément à l’article L. 411-1 du code de l’environnement. Les prochaines mesures devraient concerner des espèces végétales et des poissons.
Pour consulter l’intégralité de l’arrêté, rendez-vous sur Légifrance.
Avec l’ajout de nouvelles espèces d’invertébrés marins protégés, la France renforce son engagement envers la préservation de la biodiversité en Méditerranée. Ces mesures sont essentielles pour assurer la survie de ces espèces menacées et la santé des écosystèmes marins.
Cet article, initialement écrit par Isabelle Croizeau pour notre édition papier, a été adapté pour le web.
Photos : Laurent Ballesta – Gombessa.